Article initialement proposé par Sélim ben Abdessalem, député Ettakatol France Nord et membre de la commission Règlement Intérieur, appuyé par Karima Souid France Sud, dans l’objectif de faciliter les travaux des députés ne maîtrisant pas l’arabe littéraire et de faciliter le suivi des travaux de l’assemblée par les tunisiens à l’étranger dont certains ne maîtrisent pas l’arabe littéraire.
Texte adopté le 19/01/2012 dans le Règlement Intérieur de l’ANC (unanimité -4 contre et 1 abstention)
تجرى مداولات المجلس الوطني التأسيسي باللغة العربية ويسهر مكتب المجلس على توفير الوسائل والآليات الضرورية لتيسير مشاركة الأعضاء الذين لا يتقنون اللغة العربية في أعمال اللجان والجلسة العامة وفي ضمان متابعة التونسيين بالخارج لأشغال ومداولات المجلس الوطني التأسيسي.
Traduction (fr) sommaire du texte
Les délibérations de l’Assemblée Nationale Constituante se déroulent en arabe. Le bureau de l’ANC veille à la fourniture des moyens et des outils nécessaires pour faciliter la participation des membres qui ne maîtrisent pas la langue arabe aux travaux des commissions et des séances plénières et veille à garantir le suivi par les Tunisiens à l’étranger des travaux et des délibérations de l’Assemblée nationale constituante.