Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée Nationale Constituante, s’est entretenu avec Mme Kalthoum Kannou, présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT). L’entrevue a permis d’examiner la question de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire qui remplacera le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), indique un communiqué de l’ANC.
La commission constitutive de l’ordre judiciaire, administratif, financier et constitutionnel a consacré des séances à l’audition d’experts en droit et de représentants du secteur de la justice, afin d’insérer dans le texte de la Constitution des principes garantissant l’indépendance de la justice, lit-on dans le communiqué.
Mustapha Ben Jaafar a indiqué que la commission de la législation générale s’attèle actuellement à étudier un projet de loi relatif à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire qui sera adopté en séance plénière, ce qui favorisera l’indépendance de la justice et permettra de rompre avec la tutelle exercée sur les magistrats.
L’ANC, a-t-il dit, est attentive aux préoccupations des magistrats tunisiens et s’attache à établir des canaux de dialogue et des contacts permanents, faisant part de son respect des décisions émanant du conseil de l’AMT.
Source: TAP