Adoption de la loi fondamentale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Paris, le 12 Octobre 2018

La fédération internationale du Forum Démocratique pour le travail et les libertés salue la ratification par l’Assemblée des représentants du peuple de la loi fondamentale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en adéquation avec le chapitre II de la constitution tunisienne de 2014 concernant les droits et les libertés, concrétisant ainsi des années de luttes autour des ces problématiques faisant de la Tunisie le premier pays de la région MENA à adopter ce type de législation.

Le fédération internationale d’Ettakatol valorise le travail participatif et continue des associations de la société civile en Tunisie et dans la diaspora, qui ont participé d’une manière active à l’élaboration du projet de loi et à la formulation des recommandations. Quelques unes de ces associations dont le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, ,l’association tunisienne pour le soutien aux minorités, la Société Adam et l’Association pour la convergence (talaqi) … ont contribué à l’adoption du projet de la société civile par le gouvernement sous une forme résumée et à sa présentation au sein de l’Assemblée des représentants du peuple.

La fédération internationale d’Ettakatol appelle toutefois les autorités exécutives et judiciaires à mettre en place tous les mécanismes permettant d’activer cette loi, notamment en ce qui concerne les aspects de prévention et de protection, ainsi que l’établissement de l’instance nationale de lutte contre la discrimination raciale.
La majorité au pouvoir a pour rôle de mettre en place les politiques, stratégies et plans d’action afin de prévenir toutes les manifestations et pratiques de discrimination raciale et d’élaborer des programmes intégrés de sensibilisation et de formation contre le racisme.

Secrétariat Général de la Fédération

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