Proposition du groupe parlementaire Ettakatol à l’Assemblée nationale constituante pour la création d’une commission d’enquête et de suivi de la situation sécuritaire dans le pays.
La sécurité continue aujourd’hui à être le centre d’intérêt et la priorité du citoyen tunisien et constitue une question urgente qui nécessite une enquête détaillée, sérieuse et efficace qui débouche sur des solutions radicales capables de rétablir l’ordre et de réparer le préjudice établi dans la relation entre l’état et les citoyens, en particulier à la lumière des derniers événements menaçant les libertés suite à l’utilisation de la violence contre les manifestants. La confiance ne peut être rétablie qu’en garantissant aux citoyens un sentiment de sécurité. La sécurité, le respect des libertés, de l’intégrité physique et de la dignité des citoyens sont des éléments primordiaux et nécessaires pour construire une réelle démocratie et pour développer une croissance économique.
Notre pays connait, depuis le début de la révolution, une situation d’instabilité dans plusieurs régions. Une instabilité liée à des violations continues de la loi comme les mouvements de protestation non organisés, la croissance du taux de criminalité et les attaques répétées sur des institutions publiques et sur des organisations importantes de la société civile comme l’UGTT, ainsi qu’à la propagation de certains phénomènes dangereux et étrangers à la société tunisienne, comme la vente d’armes et la montée de l’extrémisme religieux avec tout ce qu’il comporte de violence morale et matérielle contre la femme tunisienne et contre les symboles de la Tunisie et ses acquis. Même si l’extrémisme religieux reste rejeté par la société tunisienne, son apparition et sa propagation montrent un dysfonctionnement dans le traitement de ce phénomène et son encadrement et met l’accent sur les problèmes que rencontre l’appareil sécuritaire face à cette menace, ce qui nous oblige à prendre nos responsabilités et à suivre de près la situation sécuritaire tant intérieure qu’extérieure.
C’est dans ce cadre que le groupe parlementaire d’Ettakatol et les différents membres de l’Assemblée Nationale Constituante soutenant cette initiative, proposent la mise en place d’une commission d’enquête et de suivi de la situation sécuritaire en Tunisie en conformité avec l’article 73 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante. Cette commission a comme objectif de suivre la situation sécuritaire dans le pays et d’enquêter sur les événements, les abus et dérapages récemment survenus (les évènements de Sejnane, Bir Ali Ben Khelifa, Université des Lettres de Mannouba, l’attaque contre le drapeau et la profanation du coran, les attaques contre les établissements de l’UGTT, les attaques contre les journalistes, artistes et intellectuels, les violences perpétuées contre les manifestants …).
Les principales prérogatives de cette commission sont les suivantes :
1. Recenser les situations d’anarchie et déterminer leur causes directes et indirectes et enquêter sur les dépassements ayant conduit à la violence,
2. Chercher les moyens d’encadrement de ces phénomènes et trouver les solutions correspondantes,
3. Chercher les solutions pour améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre notamment sur l’aspect législatif,
4. Evaluer le système sécuritaire et proposer des solutions pour le faire évoluer afin qu’il soit au service du peuple et des principes républicains,
La proposition de cette commission rentre dans le cadre de la responsabilité que doit assumer l’Assemblée Nationale Constituante en tant qu’instance légitime et représentative du peuple tunisien, afin de parvenir à rétablir l’ordre et la confiance des citoyens dans l’appareil sécuritaire, en établissant une relation équilibrée et de confiance entre l’appareil sécuritaire et le citoyen tunisien basée sur un système sécuritaire efficace respectant les libertés, et des citoyens responsables respectant la loi.