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Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014 (Mustapha Ben Jaafar)

« Par fierté pour la lutte de notre peuple afin d’accéder à l’indépendance et à la construction de l’État et, par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie, répondant ainsi à sa libre volonté et concrétisant les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité du 17 Décembre 2010 – 14 Janvier 2011 ; par fidélité au sang versé par nos valeureux martyrs et aux sacrifices des Tunisiens et Tunisiennes au fil des générations ; pour une rupture définitive avec l’injustice, la corruption et la tyrannie. » Extrait du Préambule de la Constitution Tunisienne du 27 janvier 2014

FETHI BELAID/AFP/Getty Images

FETHI BELAID/AFP/Getty Images

Introduction

Chaque fois que la Tunisie, sa révolution et sa transition vers la démocratie sont évoquées dans le monde occidental, les observateurs ne tarissent pas d’éloges et les épithètes les plus forts sont avancés: Success story, révolution pacifique, modèle tunisien, exception tunisienne, …

Initiatrice de ce qu’il est convenu d’appeler le « printemps arabe », la Tunisie se distingue en effet par un processus de transition vers la démocratie qui a su évoluer positivement par étapes avec un nombre relativement réduit de pertes humaines. Comparativement avec les autres pays arabes qui ont eux aussi connu une vague de changements, les Tunisiens ont réussi une meilleure gestion de leurs différends pratiquant une méthode de recherche du consensus qui leur a épargné tant les affres du chaos et de la guerre civile, tel que cela s’est passé en Libye, en Syrie, au Yémen, en Irak, que le retour brutal à l’autoritarisme comme c’est le cas en Égypte.

Cette élaboration du processus de transition pendant les quatre années qui ont suivi la Révolution tunisienne a été marquée par un jeu particulièrement complexe d’avancées et de recul, mais plusieurs éléments clefs, convergeant tous vers le consensus, lui ont donné son originalité:

  • Les forces politiques, syndicales et associatives qui ont pu assumer le relai de la Révolution,
  • La « Troïka » qui a constitué un accord gouvernemental des trois principaux partis représentés à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), l’un islamiste d’Ennadha fortement majoritaire, les deux autres progressistes: le CPR présidé par Moncef Marzouki et Ettakatol dont je suis le secrétaire général,
  • L’ANC qui a travaillé avec assiduité à la mise en place des institutions et à l’élaboration d’une Constitution conforme à l’esprit de la Révolution,
  • L’instauration d’un Dialogue national qui a permis, sous la houlette de quatre organisations crédibles de la société civile, de gérer la crise de l’été 2013, de poursuivre le consensus favorable à l’application du nouveau cadre politique avec la tenue d’élections législatives et présidentielle et la mise en place de la Deuxième République.

Assumer le relais de la Révolution : la revendication d’une nouvelle constitution et les élections d’octobre 2011

La Révolution a certes libéré toute une partie de la société jugulée par Ben Ali depuis plus de trente ans, mais en assumer le relais s’est avéré une tâche difficile car, dès le départ du dictateur, les forces du changement se sont trouvées confrontées à une forte résistance des partisans de la continuité qui réseautaient encore tout le pays.

Pour pallier le vide institutionnel le Conseil Constitutionnel a désigné, au lendemain du départ de Ben Ali, Fouad Mebazaa, Président de la Chambre des Députés depuis 1997, comme Président de la République intérimaire, tandis que Mohamed Ghannouchi, ancien ministre de Ben Ali depuis 1987 et son premier ministre depuis 1999, a constitué avec d’anciens ministres RCD et deux anciens opposants, Nejib Chebbi et Ahmed Brahim un gouvernement qualifié abusivement de « gouvernement d’union nationale », investi le 17 janvier 2011.

La révolution n’avait pas de direction, et, en face, toutes les tentatives ont été faites pour assurer, par des mesures homéopathiques, la continuité de l’ancien régime: on a envisagé, conformément à l’ancienne Constitution, d’organiser des élections présidentielles dans les 60 jours suivant la fuite du dictateur, alors que le pays cherchait ses marques et que les partis de la résistance à la dictature ne disposaient ni de structures ni de moyens nécessaires pour participer à un quelconque rendez-vous électoral, aux conséquences pourtant majeures pour l’avenir du pays.

Plus tard, pour gagner du temps, on a même envisagé de conserver la Constitution de 1959, moyennant un « toilettage » qui la rendrait plus conforme aux standards internationaux.

En face, les partis de la résistance et la société civile ont pris le relais de la Révolution et se sont organisés autour de la centrale syndicale – l’Union Générale Tunisienne du Travail – et de l’Ordre National des Avocats. Au cœur de leurs revendications la nécessité d’une nouvelle Constitution s’est imposée, avec comme préalable l’élection d’une Assemblée nationale constituante. Cela est devenu le symbole du changement et le premier acte de fidélité aux martyrs de la Révolution de la Liberté et de la Dignité.

Cependant le nouveau gouvernement de Mohamed Ghannouchi a négligé le désir de changement qui submergeait toute la Tunisie et, tout au long des mois de janvier-février, un peu partout, des marches se sont organisées pour rompre avec l’ancien régime et ses symboles. Sous la pression de la jeunesse venue de tout le pays, soutenue par les partis politiques de la Résistance et une société civile très motivée, avec en pointe, notamment les syndicalistes et les avocats, des sit-in ont occupé la place du Gouvernement à La Kasbah, exigeant le départ du gouvernement jugé trop RCDiste et la dissolution de l’ancien parti de Ben Ali. Ils ont obtenu gain de cause à la fin du mois de janvier.

Le 18 février 2011, présidée par le professeur Yadh Ben Achour, était créée la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, la Réforme Politique et la Transition Démocratique.

appel-constituanteElle a constitué un cadre où les partis et les représentants de la société civile ont été appelés à dialoguer et à définir, avec l’aide d’experts, les étapes indispensables pour mener le pays aux élections d’une Assemblée nationale constituante. Pour Yadh ben Achour il s’agissait d’ « un processus para-gouvernemental et sociétal, acceptable et consensuel, de représentation et de décision ». Outre l’élaboration d’un projet de code électoral excluant la participation des anciens responsables du régime déchu, cette instance a mis sur pied l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections -ISIE-, qui, sous la présidence de Kamel Jendoubi, grand militant droit-de-l’hommiste et ancien président du CRLDHT, a été chargé de superviser les élections.

Entre temps, comme les pressions populaires s’étaient accentuées sur un deuxième gouvernement remanié de Mohamed Ghannouchi, ce dernier doit démissionner le 27 février 2011 pour laisser sa place à Béji Caïd Essebsi, ancien ministre et ambassadeur de Bourguiba, ancien parlementaire RCD de 1989 à 1994, qui promet de former un gouvernement « sans appartenance politique » et d’organiser des élections pour une Assemblée Constituante.

Ainsi, le 3 mars, le Président de la République annonce l’organisation d’élections pour l’Assemblée constituante chargée d’élaborer la Constitution de la Deuxième République. La date initialement prévue du 24 juillet, est ultérieurement reportée au 23 octobre 2011 sur proposition de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, En attendant, on procède à la dissolution des précédentes chambres des députés et des conseillers, du Conseil économique et social et du Conseil constitutionnel. La législation devra alors s’opérer par décret-loi. Le 22 avril, la cour de cassation de Tunis dissout définitivement le parti du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD).

Le 23 octobre 2011, le peuple tunisien se presse pour élire ses députés à l’Assemblée Nationale Constituante (A.N.C.). Cette journée mémorable symbolise la concrétisation du premier acte de changement majeur après la Révolution. Dans un climat passionné et une ambiance chaleureuse, les Tunisiens se sont rendus massivement pour accomplir leur devoir. Sous un soleil de plomb, bravant la chaleur, ils n’ont pas ménagé leur peine et ont souvent attendu des heures avant de voter et brandir avec fierté, à la sortie des urnes leurs index trempés d’encre bleue, preuve du devoir accompli.

Cependant une fois les urnes dépouillées, les résultats des élections ont été vécus comme une douche froide par les partis non islamistes. Si nous nous attendions à un score élevé d’Ennahdha – tous les sondages le plaçaient en tête -, en revanche, nous avons été totalement désarçonnés par la faiblesse des scores des autres partis politiques: aucun d’entre eux n’a atteint la barre des 10 % des voix. Le fait que ces élections aient consacré une forme d’hégémonie électorale et politique d’Ennahdha va rendre notre tâche plus difficile. D’autant plus que ma vie de militant a été fortement marquée par le « syndrome du parti unique ».

Les résultats ont donc placé le parti islamiste Ennahdha, avec ses 89 sièges sur 217, très loin devant les partis de la Résistance: 29 sièges pour le CPR de Moncef Marzouki, 21 pour mon parti, Ettakatol, 16 pour le PDP de Nejib Chebbi. Curieusement, on note un score relativement élevé de 26 sièges, réalisé par des listes regroupées sous la bannière d’El Aridha (La Pétition), parti créé de toutes pièces par un milliardaire tunisien originaire de Sidi-Bouzid, établi à Londres et possédant une chaîne de télévision qui prônait un discours fortement imprégné de religiosité et de populisme.

Deux remarques s’imposent: d’une part, suite au trop grand nombre de partis et de listes créés dans l’euphorie de la chute de l’Ancien régime – 1517 listes dont 828 partisanes, 655 indépendantes et 34 de coalitions -, de nombreuses voix exprimées ont été « perdues », sans possibilité d’avoir de représentant à l’Assemblée. D’autre part, les zones rurales ont connu une forte abstention en dépit des efforts déployés par l’ISIE pour encourager les citoyens à s’inscrire sur les listes électorales.

On observe que les partis qui ont mené une campagne anti- Ennahdha, en focalisant leurs discours sur la question identitaire, ont été sanctionnés. Par exemple le Pôle démocratique moderniste de Ahmed Brahim n’a eu que 5 sièges; on note aussi une présence faible – 5 sièges – de ceux qu’on peut considérer proches de l’ancien régime et qui se sont présentés sous la bannière d’un nouveau parti Al Moubadara (L’Initiative).

Cependant ces élections n’ont pas été contestées. Partout, dans le monde elles ont été considérées comme une étape réussie et prometteuse dans le processus de transition, survenue après une année d’instabilité.

Pour gouverner quel autre choix que la Troïka?

Après l’annonce des résultats {de l’Assemblée Nationale Constituante}, la question s’est posée de savoir s’il fallait laisser le parti islamiste conduire seul et sans contrepoids la transition ou bien constituer avec lui une coalition, la plus large possible, pour gérer une période difficile pendant laquelle le pays se trouvait confronté à des défis majeurs- sécuritaires, politiques et socio- économiques-?

Mon parti Ettakatol, bien avant les élections du 23 octobre, a fait et annoncé le choix d’un gouvernement d’intérêt national susceptible d’englober le spectre le plus large possible de sensibilités politiques; cela me semblait le seul choix envisageable alors, car, pour réussir la transition, il fallait s’élever au-dessus des calculs partisans et des clichés gauche-droite, gouvernement-opposition: tous les tunisiens, toutes tendances politiques confondues, devaient œuvrer à la réussite de cette transition.

Nous savions que cette option de cogestion gouvernementale entre différents partis progressistes et un parti islamiste serait difficile à comprendre, surtout que nous sortions d’une longue période de vide politique.

En effet, avant 2011, les partis de la Résistance refusant l’allégeance au pouvoir présidentiel, laminés, se maintenaient difficilement face à la dictature. Même s’ils disposaient d’un statut légal, comme mon parti, Ettakatol, social-démocrate, le Parti Démocrate Progressiste – PDP -, de A.N. Chebbi, Ettajdiid, refondation du Parti Communiste tunisien par M. Harmel en 1993, puis dirigé par A. Brahim, ils voyaient leurs activités politiques étroitement surveillées, limitées et réprimées.

Les autres partis étaient illégaux, car non reconnus comme le Congrès pour la République – CPR-, centre gauche, de M. Marzouki en exil, le Parti communiste des ouvriers tunisiens, – POCT-, extrême gauche, de Hamma Hammami, et surtout le parti Ennahdha, dont la plupart des cadres ont connu soit la prison, soit l’exil, et qui reposait surtout sur l’aura médiatique de son président-fondateur Rached Ghannouchi.

Ces configurations partisanes, centre gauche, sociale-démocrates et extrême gauche sont encore très présentes malgré l’explosion du nombre de partis à la suite de la Révolution – 144 en octobre 2011- et les regroupements qui ont suivi. Cependant ce bloc déjà hétérogène en raison de ses doctrines mais surtout en raison de ses egos, s’est fracturé quant à l’attitude à adopter envers les islamistes. Seuls Ettakatol et le CPR se sont situés en faveur du compromis, en rupture avec l’ancien régime et sans rejet du parti-islamiste.

Effectivement, après les élections de 2011, seuls Ettakatol et le CPR ont accepté de former un gouvernement avec Ennahdha. Les autres partis de la Résistance, malgré tout mon argumentaire, ont préféré s’inscrire dans une opposition farouche, ce qui les conduira même, plus tard, à revendiquer la dissolution de l’Assemblée Nationale Constituante (A.N.C.) et le départ du gouvernement de la Troïka.

troika-mbazaaLa « Troïka » a donc résulté d’un accord gouvernemental entre les trois principaux partis représentés à l’Assemblée Nationale Constituante qui a élu Moncef Marzouki -CPR-, Président de la République ; j’ai moi-même été élu Président de l’A.N.C. tandis que Hamadi Jebali, secrétaire général d’Ennahdha, a été chargé de former le gouvernement.

Pour nous il ne s’agissait pas d’une alliance au sens strict du terme, car nous ne partagions pas le même projet de société. C’était une coalition qui répondait aux nécessités de la situation transitoire que vivait le pays. Loin d’être une caution à un gouvernement islamique, cette cogestion des affaires de l’État dans une situation instable, nous a permis d’être les gardiens de la voie du juste milieu ainsi que le prouvent toutes les actions de l’Assemblée guidées par le respect d’un État de droit, que ce soit dans son rôle législatif, de contrôle du gouvernement, ou de rédaction de la Constitution.

J’ouvre une parenthèse pour rappeler que, concernant le travail constitutionnel, la solidarité Troïka n’était pas de mise. Ettakatol était certes dans cette coalition gouvernementale, mais, ses députés, pour la rédaction de la Constitution, n’avaient d’autres obligations que d’être en harmonie avec leur conscience. Ainsi se sont-ils souvent opposés à leurs collègues de la Troïka pour exprimer leurs propres opinions sur le texte constitutionnel. D’ailleurs, et c’est une raison de fierté, la Constitution de janvier 2014 a répondu dans une large mesure au projet de Constitution que Ettakatol avait présenté en 2011 lors de sa campagne électorale.

Aujourd’hui, au vu de ce qui s’est passé dans les autres pays touchés par la vague du « printemps arabe », force est d’admettre que nous avions vu juste.

En Égypte, après la Révolution, les islamistes monopolisant le pouvoir ont provoqué une bipolarisation insoutenable qui a abouti, après des affrontements sanglants, à leur départ forcé et finalement au retour de la dictature. Verser dans l’anti-islamisme et aller contre le verdict des urnes aurait grand ouvert les portes à une contre-révolution rampante. Notre choix était non seulement nécessaire, mais le seul possible.

La coalition de la « Troïka » est parvenue à stabiliser le pays, à fonder des institutions qui fonctionnent, à relancer l’économie et à conduire la transition politique à bon port, c’est-à-dire à des élections libres et démocratiques, avec une alternance pacifique et un changement de majorité assumé, ce qui n’était ni facile ni évident après une révolution.

La réussite de la transition est en grande partie le résultat de ce choix difficile, sans doute incompris mais finalement salvateur. Pour nous, mettre l’intérêt de la Tunisie au-dessus de tout autre intérêt partisan ou personnel a toujours été une constante. Nous avons payé très cher ce choix ainsi que vont le montrer les élections de 2014, mais nous restons convaincus que les Tunisiens et l’Histoire nous rendront justice.

L’Assemblée Nationale Constituante et la sauvegarde de l’esprit de la Révolution

Premières réunions de l’Assemblée sous le signe de la rupture avec le régime de Ben Ali

22-novembreUn mois après les élections, le 22 novembre 2011, l’Assemblée Nationale Constituante (A.N.C.) avec ses 217 députés, directement investis par le peuple pour parfaire la Révolution, a tenu sa première séance au palais du Bardo. Cette première séance a été particulièrement émouvante pour tous ceux qui avaient combattu si longtemps la dictature. Les députés après avoir prêté serment sur le Coran, ont entonné en chœur l’hymne national, Humat al-Hima (« Défenseurs de la patrie »), puis récité la Fatiha et ont rendu un vibrant hommage aux martyrs de la Révolution, citant leurs noms un à un et leur région d’appartenance.

Ce fut ensuite l’élection du président et de ses deux vice-présidents. J’étais un des deux candidats au poste de président, avec Maya Jribi, chef du Parti Démocrate Progressiste. J’ai été élu avec 145 voix, puis j’ai prêté serment et prononcé un discours qui insistait sur la mission dévolue à l’Assemblée, plaidant en faveur de l’édification d’une IIeme République susceptible de consacrer la justice sociale et protéger les libertés publiques et individuelles.

J’ai ensuite tenu à rendre hommage à Maya Jribi en lui donnant la parole. Militante respectée de tous, elle avait comme moi participé activement à la lutte contre la dictature, et c’est la première femme de l’histoire politique tunisienne à occuper les fonctions de chef de parti. De facto, elle devenait le leader de l’opposition parlementaire et cela me semblait important de le souligner, car c’était un signal fort de rupture avec les parlements précédents, simples chambres d’enregistrement pour les décisions de l’exécutif.

Ce geste préfigure le statut de l’opposition qui sera inscrit, trois ans plus tard, dans l’article 99 de la Constitution du 27 janvier 2014 et mis en pratique dans l’actuelle Assemblée des Représentants du Peuple -ARP-.

Le travail à l’Assemblée avec les nouveaux députés, souvent inexpérimentées mais pleins d’enthousiasme a commencé tout de suite après, et les évènements se sont rapidement enchainés.

election-president-ancLe 10 décembre, l’Assemblée Constituante a adopté le projet de loi organisant provisoirement les pouvoirs publics, -OPP-, désigné sous le nom de « Petite Constitution ». Face au vide institutionnel les attributions de l’A.N.C. ont alors été fixées: elle devait suppléer le pouvoir législatif avec adoption des projets de loi à la majorité absolue ou relative, élire le président de l’Assemblée et le président de la République à la majorité absolue, contrôler les actions du gouvernement: c’est le candidat du parti politique majoritaire qui doit être chargé de former un gouvernement et présider le conseil des ministres.

Mais la principale responsabilité de la Constituante était de rédiger une nouvelle Constitution, chaque article du projet de Constitution devant être adopté séparément à la majorité absolue des membres, la version définitive devant être ensuite adoptée intégralement avec l’appui des deux tiers des députés.

Concernant le pouvoir judiciaire, il a été déclaré indépendant, l’A.N.C. devant adopter, en concertation avec les magistrats, une loi organique créant une instance représentative provisoire chargée de superviser la justice judiciaire en remplacement du Conseil supérieur de la magistrature. L’Assemblée Constituante devra également adopter une loi organique instituant et organisant la justice transitionnelle.

Le 12 décembre nous avons procédé à l’élection du Président de la République: Moncef Marzouki a obtenu 153 voix sur 217.

Le 23 décembre la confiance a été votée au gouvernement de Hamadi Jebali, secrétaire général d’Ennahdha et juste avant la fin de l’année, conformément à la coutume, le 31 décembre, nous avons adopté la nouvelle loi des finances.

Au début du mois de janvier 2014, avec le vote du règlement intérieur de l’A.N.C., le dispositif institutionnel provisoire était sur les rails: le 14 février les six commissions constitutionnelles étaient installées et nous pouvions alors commencer à travailler sérieusement.

Ainsi a commencé l’Assemblée Nationale Constituante, la première à être élue démocratiquement dans le monde arabe.

Comme je viens de le rappeler et, contrairement à ce qu’ont pu dire les mauvaises langues, nous n’avons pas perdu de temps, ayant très souvent recours aux séances nocturnes pour finaliser nos travaux. Nous avions conscience d’avoir une mission historique à remplir dans un contexte social et économique fragile et une situation sécuritaire instable.

La priorité des priorités était de respecter le mandat que le peuple tunisien nous avait confié: rédiger une Constitution pour tous les tunisiens, en conformité avec leurs traditions et leur histoire, sans esprit sectaire ou partisan, et qui puisse perdurer pour les générations futures.

Il faut aussi noter qu’afin de rompre avec l’obscurantisme des régimes précédents et respecter les citoyens nous avons fait le choix, dès le début, de jouer la transparence et de diffuser intégralement en direct à la télévision les séances plénières. Cela a eu l’avantage de permettre aux Tunisiens de s’initier aux débats politiques et de les sensibiliser à leurs responsabilités de citoyens et d’électeurs.

Malheureusement certains députés ont profité des caméras pour, sinon, s’inscrire déjà dans une dynamique de campagne électorale, du moins se faire « mousser » en cherchant, par des débats stériles, le « sensationnel », jouant parfois de l’invective ou de la confrontation inutile; certes, nous étions tous en période d’apprentissage démocratique, mais, malheureusement, ces attitudes ont été nuisibles au symbole de dignité qu’auraient dû incarner les représentants du peuple pour leurs électeurs, contribuant à donner de l’Assemblée une image négative que certains médias se sont dépêchés d’entretenir pour des raisons de politique politicienne.

De la contestation à l’obstruction

Cependant, une fois l’enthousiasme des premiers jours passé, le démarrage de l’A.N.C. s’est avéré difficile, semé d’obstacles.

L’opposition a tout de suite pris une posture de contestation systématique face au gouvernement de la « Troïka », composé avec les trois partis Ennahdha, CPR, Ettakatol et quelques personnalités indépendantes. A peine constitué, il a fait l’objet d’attaques acerbes, accusé d’échec avant même d’avoir commencé à travailler. Il n’a même pas bénéficié des cent jours de grâce traditionnellement accordés à tout nouveau gouvernement.

Dans ce climat de tension soigneusement entretenue, la « Petite Constitution » a également été d’emblée très critiquée particulièrement sur deux points: la répartition des pouvoirs jugée déséquilibrée et l’indétermination du temps de mandat pour l’A.N.C.

Sur le premier point, je pense, pour ma part, que la répartition des pouvoirs définie par l’OPP était équilibrée, même si Ennahdha, forte de ses 89 députés a tenu à affirmer la prédominance de l’Assemblée qui, en plus de sa mission constituante, devait assumer les fonctions législatives et contrôler l’action du gouvernement. Les missions de contrôle du gouvernement se sont exercées sans interruption et l’opposition y a largement contribué.

L’opposition a toujours participé activement à ce contrôle motivée par une crainte d’une volonté hégémonique qu’a pu témoigner le mouvement Ennahdha juste après les élections. Elle a très souvent été à l’origine des sujets proposés en débat avec le gouvernement et ne lésinait pas sur le nombre de questions écrites et orales que chaque élu pouvait lui adresser. Ainsi, tant qu’il s’est agi de contrôler l’exécutif, l’opposition a toujours demandé plus de temps et ceci se faisait bien évidemment au détriment du travail constitutionnel. Il faut noter qu’en dehors des plénières exceptionnelles à la demande des élus, le règlement intérieur a même accordé le principe d’une plénière mensuelle, réservée au dialogue avec l’exécutif.

Cette attitude de l’opposition, prenant son temps avec l’exécutif, était de fait contradictoire avec l’exigence qu’elle a manifestée au sujet de la durée maximale du mandat de l’ANC qu’elle voulait réduire à un an. Elle a interprété l’absence de date butoir pour la durée de l’Assemblée comme la volonté des partis de la coalition de prendre le temps nécessaire pour asseoir leur pouvoir. Or pour raccourcir la durée du mandat de l’ANC, il aurait fallu alléger le travail de l’assemblée en déléguant plus de pouvoir au gouvernement, tout en prévoyant un contrôle à posteriori de ses actes et décisions. L’opposition n’aurait jamais accepté cette solution avec un gouvernement dirigé par Ennahdha. Cela aurait nécessité plus de confiance préalable et un esprit de consensus qui étaient loin d’exister.

La question relative à la durée maximale du mandat de l’ANC a vraiment pollué le débat public. Il est évident que raccourcir la période de transition était de l’intérêt de tous pour des questions de stabilité. Les trois présidences n’ont jamais cessé de l’affirmer clairement. Le bureau de l’ANC, à plusieurs reprises, a présenté des ébauches de planning allant dans ce sens. L’application était difficile car il fallait, d’un côté tenir compte de l’ampleur des tâches de l’Assemblée et de l’autre des impondérables de la vie politique.

Pour comprendre les dessous de cette controverse, il faut rappeler qu’avant les élections de 2011, certains partis appréhendaient la victoire d’Ennahdha déjà annoncée par tous les sondages.

Craignant que ce parti n’accapare le pouvoir et ne le quitte plus, ils voulaient des garanties. C’est pour cette raison qu’à l’initiative du professeur Yadh Ben Achour, président de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, la majorité des partis politiques avaient, en septembre 2011, signé l’engagement moral d’achever la Constitution dans les délais d’un an.

Nous l’avions signé car nous avions confiance dans le jugement de cette personnalité connue pour son intégrité morale et pour ses positions courageuses contre la dictature, et parce que ce délai pour élaborer la Constitution nous avait semblé alors raisonnable même si les premiers constituants de l’Indépendance avaient mis trois ans pour écrire et adopter la constitution de 1959. Nous ne pouvions prévoir les difficultés auxquelles nous allions être confrontés au cours des années à venir: instabilité politique, insécurité grandissante alimentée par la situation chaotique en Libye, terrorisme et assassinats politiques, dérapages liés à une liberté non régulée, contestations sociales permanentes…

Sans tenir compte de ces facteurs, les contestataires, reprochant à la majorité au sein de la Constituante, à Ennahdha en particulier, de s’être érigée en Parlement, se sont mis à prôner la dissolution de l’Assemblée pourtant élue démocratiquement…

En réalité les travaux concernant la Constitution, bien avancés en juin 2013 ont été bloqués par l’assassinat de Mohamed Brahmi le 25 juillet et la grave crise politique qui en a découlé. La Commission des Consensus, mise en place pour faciliter le processus le 29 juin, a dû interrompre ses réunions et n’a pu terminer ses travaux qu’en décembre 2013. Ainsi la procédure d’adoption de la Constitution n’a pu débuter qu’en janvier 2014.

La rédaction et l’adoption de la nouvelle Constitution a ainsi, et en dépit des crises et suspensions liées aux assassinats politiques, demandé deux années, ce qui n’a rien d’excessif en soi pour un travail sérieux…

Le processus constitutionnel au rythme du consensus

Les différentes étapes du processus constitutionnel ont mis en évidence le rôle indispensable d’un consensus pour l’avancement des travaux.

Les 15-16 février 2012, l’A.N.C. a entamé les travaux relatifs à l’élaboration de la Constitution mettant en place six commissions constitutionnelles. En août 2012, elles ont élaboré un premier « draft », suivi d’un deuxième en décembre 2012. En tant que président de l’A.N.C. j’avais fixé un « deadline » pour la remise de tous les projets par les commissions. Notant le retard enregistré par la commission du régime politique, j’ai insisté pour que le calendrier soit respecté par tous, et c’est ainsi qu’au mois d’avril 2013 nous avons pu démarrer le travail de synthèse avec la Commission de la coordination et de la rédaction de la Constitution.

Vu l’importance de cette instance, j’ai tenu à la présider personnellement, en dépit des tentatives faites, lors de la discussion du règlement intérieur, pour accorder cette présidence au rapporteur général Habib Khedder. En effet, contrairement à la polémique soulevée à propos des prérogatives de cette commission, loin d’être une simple chambre d’enregistrement elle jouait un rôle crucial car nous devions y assurer la cohérence des projets élaborés par les différentes commissions. De plus, pour améliorer la rédaction du texte constitutionnel avant qu’il ne passe en séance plénière, nous avons fait appel à un groupe d’experts juristes et linguistiques choisis de manière consensuelle, et ce pour que le texte soit éventuellement amendé avant d’aboutir à la mouture définitive.

Le 1er juin 2013, l’Assemblée rendait public l’avant-projet de la Constitution. Le choix de cette date était un clin d’œil à l’histoire car ce fut le 1er juin 1959 qu’avait été promulguée la première constitution de le Tunisie indépendante. Mais en fait, ce texte adopté par la Commission de coordination et de rédaction, n’était, comme son nom l’indique, qu’un avant- projet proposé en plénière pour que les députés puissent en discuter et le modifier comme bon leur semblerait. C’était aussi le résultat d’un compromis que la commission de Venise, à laquelle j’ai volontairement soumis le projet, avait même salué.

Mais, alors qu’au cours de son élaboration en commission où tous les groupes parlementaires étaient représentés, il n’y avait pas eu de grandes réserves à son sujet, à sa publication une partie des protagonistes s’est mise à le critiquer avec virulence, usant des prétextes les plus fantaisistes, reprochant à la commission de rédaction et de coordination d’avoir apporté des modifications aux projets fournis par les commissions spécifiques. Ces critiques vont être amplifiées par certains médias qui en ont fait des gorges chaudes dans le seul but d’alimenter la polémique.

La commission des consensus

Fidèle à ma méthode, j’ai alors pris acte de cette contestation de l’opposition et, même si ce n’était pas prévu par le règlement intérieur de l’Assemblée, j’ai mis en place à la fin du mois de juin une commission ad-hoc que nous avons appelée Commission des Consensus, « lejnat ettawafukât ».

La nouveauté résidait dans le fait qu’elle allait permettre de pallier au déséquilibre imposé par la règle de la représentation à la proportionnelle. La philosophie du consensus et l’originalité de la nouvelle commission- ainsi créée de manière quasi arbitraire mais validée à postériori – nous a permis de contourner cette règle en offrant la possibilité aux groupes représentés par moins de 10 députés à l’Assemblée de participer aux travaux constitutionnels.

Ainsi la Commission des Consensus a pu intégrer les courants dont la représentation ne dépassait pas les 5 députés. Quant à Ennahdha, avec ses 89 députés, elle a accepté d’y être représentée de manière quasi-égale avec le bloc démocratique d’opposition qui avait environ 35 députés. Cela a apaisé les craintes de l’opposition et accru l’efficacité des travaux au sein de la commission.

Ce travail, commencé un mois avant l’assassinat de feu Mohammed Brahmi, aurait pu s’achever en août 2013 car les questions les plus complexes avaient pu être réglées, en particulier celles ayant trait au préambule et aux libertés des sources de conflit entre conservateurs et progressistes.

Seule la nature du régime politique et la répartition des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif posaient encore problème. La commission avait travaillé tout le mois de juillet. Il ne nous restait plus qu’une dizaine de séances pour boucler avant d’aller en plénière pour discussion et adoption du texte final de la Constitution.

Malheureusement, le 25 juillet 2013, date anniversaire de la proclamation de la République, notre collègue martyr Mohammed Brahmi a été lâchement assassiné. Le pays était en deuil et la crise éclatait de nouveau.

Chicaneries sur la légitimité de l’ANC

Une frange de l’opposition va trouver dans cette tragédie, qui aurait dû susciter union et solidarité, une opportunité pour mettre en accusation la majorité et revendiquer le départ du gouvernement ainsi que la dissolution de l’ANC, sous le même prétexte déjà évoqué que le délai d’un an après les élections de 2011 avait été atteint.

Quelle alternative proposaient-ils? Par quelle autre institution, ayant la même force et la même légitimité, aurait-il été possible de remplacer l’ANC? En fait, pour ceux qui appelaient à dissoudre l’ANC, l’essentiel était de changer une situation qui leur était institutionnellement défavorable. Ensuite, advienne que pourra!

La seule façon de sortir de cette impasse, qui aurait pu dégénérer, était de mobiliser au-delà de cette frange politicienne en faisant appel à tous les acteurs de la société et donc relancer le dialogue national qui était « en panne » à l’époque.

De la crise au Dialogue national

La crise

dn-etape-2Ce Dialogue National, il faut le préciser, a été une initiative extra-institutionnelle. C’était au départ, face à la dégradation des relations entre la majorité et l’opposition, une volonté de la centrale syndicale, l’UGTT, d’initier un débat informel de nature à rapprocher les protagonistes et réduire des tensions nuisibles au traitement des questions sociales en suspens. C’est en octobre 2012 que le dialogue national a démarré. A cette époque, déjà, le climat général dans le pays était tendu avec une remise en cause de la légitimité de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).

Pour ma part et par principe, je crois avant tout aux institutions fondamentales, elles constituent un socle indispensable pour construire et réussir un processus transitionnel. Mais nous devions tenir compte, qu’elle soit justifiée ou pas, de cette contestation qui s’accentuait chaque jour. Il devenait urgent de rechercher un cadre de médiation qui ne mette pas en cause la légitimité des urnes. La question a été longuement débattue. D’où l’idée de dialogue national.

Mon parti Ettakatol et moi-même l’avons soutenu sans réserve et nous y avons participé de son démarrage à son aboutissement. Les partis politiques faiblement représentés au sein de l’ANC y ont trouvé une alternative qui a établi un nouveau rapport des forces plus équilibré. A Ettakatol nous étions conscients que face au blocage, il fallait des solutions concrètes et une intermédiation neutre afin de trouver des solutions à la crise. Le CPR était catégoriquement contre, Ennahdha hésitait, « alternant le chaud et le froid ». Il ne croyait pas à la nécessité du dialogue et craignait qu’il ne se substituât à l’ANC. C’est pour cela que le Dialogue National a mis plus d’un an avant d’être accepté, sous la pression des événements.

L’assassinat de Chokri Belaïd, en février 2013 et celui de notre collègue le député Mohamed Brahmi le 25 juillet, tous deux leaders de l’opposition radicale, ont été des moments dramatiques.

Le premier assassinat a conduit à la démission du Gouvernement Jebali dont la proposition de former un gouvernement non partisan pour résoudre la crise, soutenue par Ettakatol, avait été rejetée par Ennahdha et le CPR. Le deuxième assassinat a carrément arrêté le pays, déclenchant, pendant près d’un mois sur la place du Bardo, le sit-in d’Errahil -le Départ- pour provoquer la dissolution de l’Assemblée. Une crise majeure s’était installée dans le pays. Le blocage était réel.

L’été de tous les dangers

J’ai été particulièrement affecté par l’assassinat de Mohamed Brahmi: à travers lui, c’était toute la transition démocratique qu’on assassinait. Il avait beau être un opposant résolu à la Troïka, je le respectais profondément pour son courage politique et son apport au débat démocratique. Je l’ai côtoyé pendant des mois en tant que président de la Commission de tri des candidatures à l’ISIE, dont il était membre. C’était un homme modeste, pieux, représentant la région de Sidi Bouzid, qui était le cœur battant de la Révolution. En apprenant la nouvelle de son assassinat j’ai immédiatement décrété une journée de deuil à l’A.N.C. puis organisé une séance plénière pour débattre de la violence politique.

Malgré le choc, je ne voulais pas rester inactif, percevant déjà les tentatives d’instrumentalisation politique de part et d’autre. Les débats en Tunisie à l’époque étaient fortement influencés par les évènements qui se déroulaient en Égypte. D’aucuns rêvaient de reproduire un « Tamarod » – la Rébellion – à la tunisienne, chassant du pouvoir la majorité élue. D’autres appelaient à la résistance contre d’éventuelles tentatives de putsch ou de coup d’État militaire.

La scène politique s’était coupée en deux. Les canaux du dialogue étaient rompus. Des blocs identitaires commençaient à se former selon le clivage sécularistes/islamistes, ce que j’avais toujours redouté et dénoncé. Plus grave, la plupart des acteurs politiques, associatifs et syndicaux avaient substitué à leur participation régulière aux institutions « la politique de la rue » et de l’affrontement direct.

D’un côté, l’opposition se réclamait d’une légitimité populaire « nouvelle » acquise par le rapport de force, de l’autre, les islamistes revendiquaient haut et fort leur légitimité électorale. Les premiers avaient constitué un Front de Salut National -FSN-, réclamant la démission immédiate du gouvernement et la dissolution de l’A.N.C. qui, selon eux, n’était plus représentative.

Une cinquantaine de députés ont d’ailleurs décidé de se retirer de l’ANC et de rejoindre les manifestants sur la place du Bardo.

De l’autre côté, la majorité mobilisait ses partisans en lançant un « appel au peuple » pour faire barrage à la contre-révolution en marche. Et pour rajouter à ce climat anxiogène, huit soldats de l’armée nationale étaient tombés la même semaine, victimes d’attaques terroristes.

Au regard de ces événements dramatiques, il était clair que des apprentis sorciers à l’intérieur et à l’extérieur du pays misaient sur le chaos pour abattre le processus démocratique et prendre le pouvoir par la force.

Ma déclaration du 6 août 2013: la suspension de l’Assemblée

Dans ce contexte explosif, que faire?

J’ai d’abord choisi de parler et agir exclusivement en tant que président de tous les députés. Il était essentiel de réhabiliter le rôle central de l’A.N.C. en tant qu’institution-clé de la transition.

Sur le terrain, la tension montait crescendo. Dans la soirée du 28 juillet 2013, à l’appel des partis d’opposition, quelques dizaines de milliers de personnes se sont réunies sur la place du Bardo, au voisinage du siège de l’ANC pour contester sa légitimité et demander le départ du gouvernement.

En riposte, les islamistes d’Ennahdha ont organisé quelques jours plus tard, le 3 août 2013, un sit-in géant, qui a rassemblé encore plus de personnes, sur la place de la Kasbah, près du siège du gouvernement, dénonçant la contre-révolution et appuyant la « légitimité populaire » du gouvernement et de l’ANC.

Je voulais me tenir à égale distance de tous les protagonistes pour donner du poids à ma mission de médiation. Durant cette période de crise, toutes mes interventions et toutes mes prises de parole publique se sont faites sur ce registre de rassembleur.

dn-abassiDès le 30 juillet, j’ai consulté les personnalités politiques, associatives et syndicales, notamment le secrétaire général de l’UGTT, le président du mouvement Ennahdha, le président de Nidaa Tounes et bien sûr les responsables des partis politiques d’opposition auxquels appartenaient les députés « retirés » de l’ANC. Même si je restais persuadé qu’ils devaient regagner leurs sièges pour finaliser le processus constitutionnel, je ne voulais surtout pas les isoler en les confortant dans une attitude de refus ou de boycott. Je n’ai jamais rompu les ponts avec les « retirés », bien que certains d’entre eux aient été véhéments à mon encontre.

Plus délicat, compte-tenu des animosités et des rancœurs accumulées, chaque camp rejetant sur l’autre la responsabilité de la violence politique dans le pays, j’ai tout fait pour que les différents protagonistes échangent directement entre eux, œuvrant ainsi à une reprise progressive du Dialogue national.

Ce dernier était au point mort depuis des semaines, mais j’étais persuadé que le contexte de crise pouvait offrir une occasion pour le reprendre au nom de l’intérêt national.

C’est d’ailleurs pour cette raison, afin d’éviter de braquer les uns contre les autres, que j’ai, dès les premiers jours de la crise, proposé la formation d’un gouvernement d’union nationale, chargé de conduire le pays à des élections libres et honnêtes. Je me suis activé, mais je n’étais plus dans le protocole. J’ai alors organisé de nombreuses rencontres bilatérales ou multilatérales au siège du Conseil constitutionnel qui était devenu en quelque sorte mon « QG de crise ». La discrétion des lieux mettait davantage en confiance mes interlocuteurs. Je me déplaçais aussi beaucoup pour rencontrer les uns et les autres, notamment au siège de l’Union maghrébine des syndicats, où j’ai eu plusieurs entretiens avec Houcine Abbasi, secrétaire général de l’UGTT, qui a joué un rôle clé dans le dénouement de cette crise.

La soirée du 6 août promettait d’être particulièrement chaude. L’opposition soutenue par plusieurs associations « indépendantes » a jeté toutes ses forces dans la bataille. En face, seulement séparés par des barbelés, les défenseurs de la légitimité se mobilisaient avec la même détermination. Ce 6 août était vraiment la journée de tous les dangers, d’autant qu’elle coïncidait avec la commémoration mensuelle de l’assassinat de Chokri Belaïd.

Je me suis adressé à la Nation et j’ai finalement décidé la suspension des travaux de l’Assemblée pour contenir l’explosion.

Au début, ma décision de suspension -taâliq- a été mal comprise. Mon discours du 6 août, retransmis en direct à la télévision nationale, a parfois été mal interprété. Certains y voyaient une manipulation pour étouffer la protestation, d’autres un véritable coup d’État constitutionnel, m’accusant au passage de traîtrise.

J’ai ensuite consulté mes plus proches collaborateurs à l’assemblée. Tous étaient convaincus qu’il fallait agir pour désamorcer l’affrontement.

Parallèlement, j’ai tout fait pour relancer le dialogue national initié par le Quartet constitué par l’UGTT, l’UTICA, la LTDH, l’Ordre des Avocats, dans lequel le syndicat historique, l’UGTT, a joué un rôle central. C’est l’intérêt national qui m’a guidé. J’aurais pu continuer les travaux de l’ANC, comme si de rien n’était, et même trouver une majorité parlementaire pour voter les textes.

Cependant, cette attitude de dénégation me paraissait totalement irresponsable. Il n’était pas question de passer en force. Le contexte était explosif. Il fallait adopter une mesure d’apaisement, même si au départ, tout le monde n’avait pas immédiatement compris la portée de mon geste. Nous étions dans une logique d’affrontement. La politique de la rue avait remplacé la politique institutionnelle. En tant que responsable national, je devais contribuer à déminer la situation qui aurait pu déraper à tout moment et déboucher sur un début de conflit civil.

Conséquences paradoxales de la suspension

Dans les rangs de l’opposition beaucoup ont pris la mesure de ma décision et l’ont appréciée. Ils n’ont pas eu cependant assez de courage pour le déclarer publiquement peut être par crainte que cela ne me soit profitable politiquement et, par la suite électoralement.

C’est chez les partenaires de la Troïka, CPR et Ennahdha, que j’ai essuyé le plus de critiques et d’attaques, Ils ont d’abord perçu la suspension comme un acte de défiance à leur égard et à l’égard de l’ANC, pensant un moment que je jouais double jeu et que je m’étais rallié au camp des « retirés du Bardo ». D’autres ont été jusqu’à mettre en cause ma loyauté et m’accuser d’agir sous pressions étrangères.

Les Ligues de protection de la révolution (LPR) et certaines franges radicales d’Ennahdha ont considéré que ma décision équivalait à un acte putschiste. Ils ont carrément appelé les députés à me démettre et à élire un nouveau président. Certains députés ont même tenté, le 3 septembre, de forcer mon bureau de l’ANC afin de l’occuper symboliquement.

Même chez les membres modérés de la majorité parlementaire, les réactions ont été vives.

Avec le temps et une bonne dose de pédagogie, les esprits ont fini par se calmer. Il faut saluer ici la sagesse du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, et de la vice-présidente de l’ANC, Meherzia Labidi, Ils ont tout fait pour ramener les députés islamistes à la raison, en les convaincant que la suspension était un geste salutaire pour sauver la transition démocratique. La suite des évènements va démontrer que cette décision électrochoc, a évité au pays un saut dans l’inconnu. Et plus tard tout le monde a saisi le sens salvateur de cette décision.

En annonçant cette suspension j’avais trois objectifs: d’abord éviter que le pays ne sombre dans le chaos, voire dans une guerre civile; en second lieu il me fallait garantir la reprise du Dialogue National qui était bloqué depuis des mois. Dans ma déclaration du 6 août, j’avais invité nommément tous les leaders politiques à reprendre ce dialogue.

En troisième lieu, même si numériquement l’ANC pouvait poursuivre ses travaux, le devait-elle alors qu’une forte minorité de députés, représentant une partie non négligeable des tunisiens, avait choisi de quitter son enceinte? Quelle aurait été la portée de l’adoption alors d’une Constitution quand le pays était cassé en deux blocs? Pour moi, la Constitution devait être celle de tous, sinon tout le processus n’aurait eu aucun sens.

D’un autre coté, en tant que démocrate, il n’était pas possible de ne pas prendre en considération le sit-in du Bardo, la voix de l’opposition et les revendications de la rue. La suspension a permis ainsi de reprendre le Dialogue sous l’égide du Quartet et de réintégrer les députés de l’opposition dans le processus constitutionnel.

C’est ainsi que la confrontation politique a quitté progressivement la rue pour prendre place dans le huis clos des longs pourparlers politiques, avant le lancement officiel le 25 octobre 2013 du Dialogue national parrainé par le Quartet.

Le reprise du dialogue national et son rôle de facilitateur

Le pays apaisé a repris sa respiration. Au lendemain de la suspension des travaux de l’ANC, j’ai repris les contacts tous azimuts avec les responsables du Quartet, les chefs de partis et notamment Béji Caid Essebsi et Rached Ghannouchi, mais également avec les leaders historiques du pays tels que Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah, Mustapha Filali, Mansour Moalla …

On cite souvent la rencontre de Paris du 14 août entre Béji Caïd Essebsi et Rached Ghannouchi comme une phase déterminante dans le processus du Dialogue National, mais avant cette rencontre j’ai œuvré moi-même à établir les contacts entre les deux chefs d’Ennahdha et Nidaa.

dn-abassi-1Houcine Abassi, Secrétaire Général de l’UGTT a également joué un rôle majeur dans la réussite de cette étape. Nous étions en contact permanent, et j’avais installé mon quartier général au siège du Conseil Constitutionnel où je recevais les délégations des différents partis ainsi que des députés contestataires « retirés ».

On a assisté à des déclarations très radicales. Chaque parti renchérissait, voulant mobiliser ses troupes au risque d’attiser le feu. C’est alors, après plusieurs rencontres que j’ai eues avec ses membres, que le Quartet a pris une position cruciale en précisant clairement dans une déclaration que le Dialogue National devait être un soutien à la légitimité institutionnelle et qu’en aucun cas l’existence de l’ANC ne pouvait être remise en cause. Cette déclaration faite par Houcine Abbassi au nom du Quartet a remis les pendules des différents protagonistes à l’heure et amorcé une étroite collaboration entre le Dialogue National et l’ANC.

A partir de ce moment et jusqu’à son épilogue – l’adoption de la Constitution et la passation du pouvoir par le gouvernement de la Troïka au nouveau gouvernement de technocrates conduit par Mehdi Jomâa, – le Dialogue National va passer par des hauts et des bas. Il n’a pas été un processus continu ou linéaire, car les partis participants, ayant une représentation à l’ANC, étaient d’inégal poids politique, ce qui entrait en ligne de compte lors des prises de décision.

L’attitude d’Ennahdha qui a évolué positivement au fur et à mesure que le processus de dialogue avançait, a été déterminante pour sa réussite. Pour ce parti, poids lourd de l’Assemblée, qui avait d’abord manifesté des craintes et une certaine méfiance, la légitimité des institutions constituait une question de principe, bien que l’idée d’instaurer un climat de confiance dans le pays avec une ouverture à d’autres forces politiques ait toujours été présente chez ses leaders.

Avec le temps Ennahdha a appris à évaluer plus globalement les différents rapports de force, à mieux discerner les influences régionales et internationales.

Au départ, après les élections de 2011, forte de sa légitimité électorale et des scores réalisés qui le plaçaient nettement en tête, le parti Ennahdha a marqué une nette volonté hégémonique par rapport aux autres partis, y compris avec ses partenaires de la Troïka. Mais, les pressions exercées tant au sein de la Troïka – avec l’adhésion ferme d’Ettakatol au processus du Dialogue-, qu’à l’intérieur de l’ANC, -avec débats et contestations menés par une opposition dynamique où figuraient de fortes personnalités-, ont fait que, compte tenu de ces éléments, Ennadha a compris qu’il était de son intérêt de ne pas se retrouver isolé sur l’échiquier politique. D’autant plus que le contexte régional et international l’encourageait à aller dans le même sens.

Les conditions du dénouement

Mais si Ennahdha a évolué il a toujours posé comme préliminaires que soit respecté la concomitance des deux processus: Dialogue National et constitutionnalité, les deux processus progressant pas à pas et en « parallèle ». Le principe fondamental retenu a été de concrétiser un compromis entre la légitimité institutionnelle et la légitimité consensuelle.En effet, Ennahdha a finalement consenti à quitter le gouvernement mais uniquement après que la Constitution ait été adoptée.

Ainsi, paraphée par les présidents de la République et de l’ANC, elle l’a été aussi par le chef de gouvernement affilié à Ennahdha, Ali Larayedh, et ce, quelques jours avant que le gouvernement de la Troïka ne passe le témoin à un « gouvernement de technocrates ».

Pour l’histoire, à mon humble avis, Ennahdha est in-fine le parti qui a su faire le plus de concessions pour la réussite de la transition pacifique, tout en préservant ses intérêts bien sûr.

dnAinsi le départ de la Troïka du gouvernement a pu se faire effectivement de manière digne et honorable. Faut-il souligner qu’un tel changement de gouvernement, en dehors d’une nouvelle élection ou d’une motion de censure, est assez peu commun dans une démocratie. Il faut aussi mettre en évidence le rôle important du Quartet, en tant que facilitateur pour convaincre les uns et les autres. Au fond, la feuille de route a été respectée dans ses principes généraux mais pas dans son timing, très souvent révisé à la hausse. Quant au consensus, il a demandé beaucoup d’énergie, de patience et de persévérance, mais le plus important c’est qu’il se soit imposé!

Le Dialogue National a eu un impact certain sur la Constitution, ce qu’il faudrait analyser de manière objective, tout en constatant que les accords sur les questions fondamentales étaient bien avancés déjà avant l’assassinat de M. Brahmi et que l’essentiel des débats ont eu lieu dans le cadre de la Commission des consensus. Ce n’est qu’ensuite, après la reprise des travaux de l’ANC en septembre et du Dialogue en octobre, que les va-et-vient entre le Dialogue National et l’ANC ont été réguliers permettant de régler les questions litigieuses au jour le jour.

Les négociations avec les parties prenantes ont toutes eu lieu au Bardo, régulièrement: deux à trois fois par semaine pour faire le point, je recevais la délégation du Dialogue national, essentiellement messieurs Bouali Mbarki de l’UGTT et Ali Zeddini de la LTDH. Certaines réunions ont pu être couvertes par les médias, tandis que d’autres, plus discrètes et non-officielles, avaient pour but de régler les litiges les plus délicats.

Il faut dire qu’en tant qu’ancien syndicaliste, j’avais un contact plus facile avec M. Houcine Abassi car, c’est l’UGTT, au sein du Quartet, qui menait les débats, relayée parfois par l’ordre des avocats, même si chacune de ses composantes avait un poids spécifique et un crédit historique acquis dans la lutte pour l’indépendance et/ou pour la démocratie. L’UGTT, a toujours eu un rôle privilégié par le poids de sa base, sa présence dans toutes les régions et tous les secteurs d’activité, sa crédibilité acquise lors de la lutte anticoloniale et son rôle de contre-pouvoir à l’époque du parti unique et de la dictature.

L’intermédiation aurait pu être assurée par des bonnes volontés étrangères comme cela a pu se passer ailleurs. Mais la chance de la Tunisie est d’avoir une société civile active et vigilante et des organisations nationales apolitiques, disposant d’un crédit historique majeur et d’une réelle légitimité auprès des acteurs politiques et de la population. C’est pourquoi le Quartet a pu jouer un rôle de médiation efficace pour conduire à bon port le Dialogue National.

Il ne faut pas pour autant occulter le rôle des puissances étrangères. Je pense en toute objectivité que ce rôle a été positif parce que les pays occidentaux ont accompagné, soutenu et, en cas de besoin, poussé le processus transitionnel et le dialogue national dans le bon sens.

Dès le lendemain de la Révolution et plus nettement après les élections de 2011, les démocraties occidentales en général, les États unis, les pays de l’Union européenne, surtout la France et l’Allemagne, ont manifesté à la Tunisie une réelle sympathie, mêlée de crainte chaque fois que le processus trébuchait.

J’ai personnellement ressenti cette sympathie et ce soutien chez tous les visiteurs de haut rang que j’ai reçus à l’ANC. Le « cas tunisien » était perçu comme une espérance de paix dans un voisinage trouble et inquiétant. On voulait que la Tunisie réussisse pour devenir un exemple « exportable » et pour dire à ceux qui s’entretuent que le dialogue et le compromis sont les meilleurs moyens pour résoudre les conflits.

Sur le terrain, les diplomates étaient également très présents, en relation constante avec les principaux acteurs politiques et les membres du Quartet. Mais sans nul doute ce sont les organisations internationales – gouvernementales, et inter- gouvernementales – qui ont apporté au processus de transition démocratique, au dialogue national et à l’organisation des élections, l’aide et le soutien les plus concrets.

Il faut toutefois noter le rôle particulier de l’Algérie qui, autrefois meurtrie par dix années de terrorisme, a entretenu et entretient encore avec la Tunisie une coopération de grande qualité, assurant aux deux pays des frontières sécurisées.

Adoption de la Constitution: l’émotion du 26 janvier 2014

A la fin du mois de décembre 2013, tout fut enfin prêt pour entamer la phase finale de la feuille de route adoptée par le dialogue national.

Le gouvernement en place s’est engagé à démissionner le jour où la Constitution serait adoptée.

La Commission des consensus a terminé son travail sur le projet de constitution. Échaudés par les surprises et l’indiscipline de nos collègues, nous avons convenu par précaution de garder cette commission en état de veille pour accompagner les débats en plénière et résoudre les litiges qui surviendraient. Conformément au règlement intérieur, un délai a été accordé aux groupes parlementaires et aux députés pour présenter leurs amendements. Les membres de la commission qui sont en fait les chefs des groupes parlementaires, se sont engagés à faire respecter les consensus adoptés au sein de la commission.

La Commission des consensus a remis son rapport le 28 décembre 2013. L’ensemble des points ayant fait l’objet d’un accord ont été votés avec une majorité confortable.

Chaque constituant disposait théoriquement d’un droit d’amendement au cours de la discussion du texte article par article. Plus d’un millier d’amendements en ce sens ont été déposés. Leur examen aurait engendré un retard insurmontable. En accord avec la commission spéciale et les principales forces politiques, nous avons réussi à réduire leur nombre à 286. Malgré tout cela, l’adoption de la Constitution article par article a donné lieu à des batailles épiques. Ce fut le cas lors de la discussion de l’article 6 reconnaissant la « liberté de croyance » et la « liberté de conscience » … Il en fut de même à propos de l’article 46 instituant le principe de parité dans les instances représentatives.

26janvierLe jour du 26 janvier 2014 je commençais enfin à apercevoir le bout du tunnel. J’étais convaincu que le plus dur était derrière nous. En fait, je n’ai rien changé à mes habitudes. La séance du jour que je présidais était consacrée au vote des dispositions transitoires du dernier chapitre de la Constitution. Une longue journée s’annonçait et les dispositions furent votées les unes après les autres. Lorsque vers 23h30, nous sommes parvenus au terme du processus de rédaction de la Constitution et il ne restait plus que l’étape ultime du vote dans son intégralité.

Nous étions le 26 janvier, une date particulièrement symbolique de la bataille pour l’autonomie syndicale: c’est le 26 janvier 1978, jour de la sanglante répression des manifestations populaires par Ben Ali, alors directeur de la sûreté, que j’ai pris conscience à 38 ans qu’il n’y avait plus de retour en arrière possible. Syndicaliste et activiste politique, je m’engageais résolument dans la résistance démocratique à la dictature à travers l’UGTT, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme et le Mouvement des démocrates socialistes.

Le 26 janvier 2014, trente-six années plus tard, jour pour jour, j’ai pu réaliser mon rêve d’offrir à la Tunisie une Constitution vraiment démocratique. Et juste avant le vote final, j’ai revu les visages d’Ahmed Mestiri, pionnier de la lutte pour la démocratie et de mes camarades de la résistance démocratique et de tous les martyrs tombés pour la liberté et la dignité du peuple. La date du 26 janvier était-elle fortuite? Dieu seul le sait. Cela restera un des mystères de l’Histoire.

J’ai instinctivement repris la parole avant le vote, pour graver ce moment dans l’Histoire de notre pays, de notre peuple, de notre Nation. De mémoire, je me rappelle avoir prononcé ces quelques mots, dans un silence qui suspend le temps et où la mémoire intime de nos absents se rappelle à nous: « L’histoire retiendra et nos enfants se souviendront de ce moment mémorable; le vote de la Constitution. Un jour, vous vous rappellerez avec fierté et modestie que vous êtes de ceux qui ont contribué à cette réussite. La révolution tunisienne est une révolution de liberté, et vous, aujourd’hui, en votant votre constitution, concrétisez et symbolisez cette réussite. Votez… S’il vous plait votez ».

A peine les députés avaient-ils appuyé sur leur clavier électronique que le vert, couleur de l’approbation de la Constitution, envahit les grands écrans qui entourent l’hémicycle. Ce moment est encore intact dans ma mémoire.

La Constitution de la IIe République tunisienne venait ainsi d’être adoptée à la quasi-unanimité de 200 voix. Les 4 abstentions et les 12 voix contre n’ont pas entamé la liesse et l’émotion collective qui a gagné tout l’hémicycle, d’où est montée une clameur de joie tandis que des applaudissements et des youyous parvenaient des tribunes envahies par la foule des administrateurs de l’ANC, des compagnons de route, des journalistes ou encore des simples citoyens qui ne voulaient pas manquer ce moment historique.

Les députés se sont alors tous levés pour acclamer leur Constitution. Certains visages rayonnaient en souriant, d’autres s’illuminaient de larmes de joie, d’autres immortalisaient ce moment en faisant le « V » de la victoire. Les drapeaux tunisiens que les députés ont déployés se sont mis à onduler dans l’hémicycle, et lentement, d’une seule voix tous en chœur ont entonné l’hymne national Humat al-Hima: « Ô Défenseurs de la Nation! Donnons ses lettres de gloire à notre temps! Dans nos veines, le sang a tonné: Mourons, Mourons pour que vive la Patrie! ».

Cet hymne auquel la révolution avait donné un souffle nouveau est parvenu à devenir le souffle universel de cette nouvelle Tunisie démocratique. J’ai posé attentivement mon regard sur les députés de l’ANC. Une sorte de magie flottait sue la salle. Les membres des blocs parlementaires, les camarades de partis, les frères et les sœurs ennemis d’hier se congratulaient mutuellement, s’accolaient avec fierté, s’embrassaient avec joie. Les différends et les querelles d’hier semblaient temporairement envolés. Le temps s’était arrêté. J’avais du mal à retenir mes larmes durant cette suspension vibrante du temps que je voulais encore étirer pour en garder une empreinte indélébile… Et pourtant, je devais encore annoncer les résultats officiels du vote.

Après m’être acquitté de cette tâche dans un état second, je m’aperçus que, comme moi, personne ne voulait quitter l’hémicycle. Nous voulions tous prolonger à l’infini ce moment symbolique d’une Tunisie réconciliée. Puis la tribune du président, espace sacré dans le protocole, a été envahie par des députés et des membres du public venant me féliciter.

Le peuple tunisien s’appropriait enfin sa Constitution, qui lui avait été spoliée par plus de cinquante ans de dictature. Cet instant précieux a sans aucun doute été le plus fort de toute ma vie d’homme politique

Cette Constitution constitue le socle pour la construction de la démocratie tunisienne naissante. Je pense que ce socle est tout à fait solide car la première qualité de cette Constitution est qu’elle a été élaborée de manière collective. On nous avait reproché au départ de démarrer sur une feuille blanche mais je pense que c’était un bon choix.

Sa deuxième qualité est dans son contenu. C’est une belle Constitution, une Constitution des libertés, car plus d’une vingtaine d’articles ont été consacrés pour les garantir, je ne sais laquelle on aurait pu oublier. Tout en ouvrant la possibilité à une régulation des libertés, l’article 49 précise bien dans quelles conditions on peut les restreindre, les limiter, et que de toutes les manières on ne peut toucher à l’essence même de la liberté concernée. Cet article est très important dans la mesure où il constitue une rupture avec les souvenirs du passé de l’ancienne Constitution de 59, qui n’était pas si mauvaise si on la plaçait dans le contexte de l’époque mais qui laissait l’application des libertés à la loi, ce qui a conduit à des restrictions des libertés flagrantes, voire à la négation de la liberté.

Pour ce qui est du régime politique, évidemment il a été conçu à la manière tunisienne. On a cherché à établir un équilibre entre les deux têtes de l’exécutif et je pense que le résultat est satisfaisant. La pratique montrera s’il y a des failles et à ce moment-là ce ne sera pas difficile de les rectifier, mais a priori c’est un système équilibré qui fait du chef de l’État un arbitre garant de l’unité nationale et du respect de la Constitution. Il pourra même intervenir dans des cas précis de crise aggravée, en dissolvant l’Assemblée des représentants. Là encore il y a eu consensus entre ceux qui penchaient vers un régime présidentiel et ceux qui préféraient un régime parlementaire.

La création d’une Cour constitutionnelle (art. 118 à 121) est une avancée fondamentale pour la Tunisie en ce sens qu’elle limite le pouvoir législatif et la possibilité, pour le législateur, de voter des lois contraires aux droits et aux libertés fondamentales. Le contrôle de constitutionnalité des lois s’exerce à la demande des autorités publiques (gouvernement, président) ou peut être requis par les parties lors d’un procès (art. 120). Toute proposition de révision de la Constitution lui est soumise (art. 144).

L’article 125 porte en outre création de cinq autorités constitutionnelles et indépendantes de régulation (droits de l’homme, médias, élections, bonne gouvernance et lutte contre la corruption, environnement).

Enfin, tout le chapitre 7 avec douze articles (131 à 142) est consacré au pouvoir local et l’instauration de conseils régionaux et locaux élus directement par la population. D’une importance capitale sa mise en application permettra de mettre fin à la centralisation outrancière qui prévalait jusque-là. Après la Révolution, la démocratie participative sera la réponse la plus judicieuse aux principaux problèmes à l’origine de la révolution – pauvreté, chômage et disparités régionales- mais aussi la meilleure expression de fidélité au sang de nos martyrs.

Épilogue

Vue du monde occidental, quatre ans après la Révolution, la Tunisie apparaît encore aujourd’hui comme un véritable modèle qu’il s’agirait de protéger et de promouvoir dans le reste du monde arabe. Certes, nous devons être fiers de ses réussites:

  • L’organisation de quatre rendez-vous électoraux – pour l’Assemblée Nationale Constituante – A.N.C -, pour la Présidence à deux tours et pour l’Assemblée du Peuple – A.R.P.-, dont les résultats n’ont soulevé aucune contestation majeure,
  • Une Constitution plébiscitée par les tunisiens et saluée par le monde entier pour son progressisme, les valeurs qu’elle incarne, les droits et libertés qu’elle garantit et les institutions démocratiques indépendantes qu’elle a mis ou prévoit de mettre en place ,
  • Une alternance pacifique au pouvoir avec un changement de majorité et des passations faites dans le respect des institutions,
  • Une continuité du service public et une relative stabilisation sécuritaire du pays.
  • En apothéose, un prix Nobel de la Paix.

Cependant il faut rappeler que, loin des images d’Épinal, et des formules journalistiques, la transition n’a pas été un long parcours tranquille et reste fragile. Il ne faut pas occulter les difficultés, les problèmes voire les drames de cette période.

Le terrorisme, exacerbé par le voisinage avec la Libye, zone particulièrement instable, a fait un grand nombre de martyrs: les assassinats des deux leaders politiques, Chokri Belaïd et Mohammed Brahmi ont ébranlé le pays jusqu’à mettre en péril l’ensemble du processus de transition; les victimes dans l’armée, la garde nationale et la police ont été, et sont encore, particulièrement nombreuses, sans oublier les touristes européens qui ont payé le prix de leur sympathie pour notre pays.

Il faut cependant souligner, en dépit des tragédies, l’amélioration constante des performances de notre armée et de nos forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme. En témoigne leur riposte, début mars 2016, à la tentative désespérée de Daesh de prendre pied dans la ville de Ben Guerdene au sud de la Tunisie. L’attitude de la population et le soutien qu’elle a apporté spontanément et massivement aux forces de sécurités est une preuve supplémentaire de cette ô combien précieuse cohésion nationale, véritable rempart contre la barbarie.

Cependant, au cours de ces cinq dernières années, contrairement au volet politique les problèmes économiques et sociaux, moteurs essentiels de la Révolution n’ont pas été traités avec la détermination et la clarté nécessaires. Actuellement ils ressortent de façon d’autant plus grave qu’ils sont exacerbés par une conjoncture internationale et régionale particulièrement difficile.

Le gouvernement actuel tarde aussi à mettre en place les institutions prévues par la Constitution. Effectivement, les délais fixés par la Constitution pour la mise en place de ces institutions capitales, n’ont pas été respectés. Ainsi, selon le paragraphe 5 de l’article 148 de la constitution, le Conseil supérieur de la magistrature aurait dû être installé au plus tard six mois après les élections législatives de novembre 2014, c’est-à-dire en avril-mai 2015. Il en est de même de la Cour constitutionnelle qui aurait dû être mise en place en octobre-novembre de la même année.

D’autres institutions prévues par la Constitution n’ont pas encore vu le jour, en particulier celles qui ont trait aux droits de l’homme, au développement durable et aux droits des générations futures, à la bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption.

Il est à craindre que cela ne traduise une réelle absence de volonté politique des dirigeants actuels qui, en dix-huit mois de pouvoir, n’ont pas fait l’effort nécessaire pour renforcer le socle démocratique fondé par la Constitution.

Actuellement nous constatons qu’ils font montre d’une sorte de désintérêt voire de déconsidération vis-à-vis de la Constitution. Les retards dans la mise en place des institutions ainsi que l’adoption d’une loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent aux articles nettement liberticides en témoignent.

Le gouvernement est principalement constitué de l’alliance des deux grandes formations Nida Tounis-Ennahdha qui, avant les élections se sont longtemps mutuellement diabolisées. Cette alliance dispose d’une majorité confortable, presqu’hégémonique puisqu’elle contrôle les deux tiers de l’assemblée des représentants du peuple (ARP).

L’opposition laminée suite à une bipolarisation excessive de la vie politique est trop faible pour résister. Son seul recours reste « l’Instance Provisoire de Contrôle de la Constitutionnalité des Lois » qui pallie l’absence de la cour constitutionnelle.

Les problèmes sociaux, ressorts de la Révolution de la Dignité, resurgissent avec une acuité de moins en moins soutenable. Faute de réponses urgentes à leurs attentes, les jeunes seront tentés par la démission, la délinquance ou la dérive extrémiste voire jihadiste. C’est dire à quel point, la démocratie tunisienne naissante reste fragile. Elle a besoin de consolidation interne et de soutien international.

La réussite de l’exemple tunisien, conciliant Islam et Démocratie, aura alors sans nul doute les effets les plus favorables sur les pays de la région, sur le monde arabo-musulman et même au-delà.

Mustapha Ben Jaafar
(initialement publié dans le HuffingPost Maghreb)

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