Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée Constituante rencontre une délégation du groupe OpenGovTN et de la société civile, et affirme sa volonté absolue pour la transparence de l’assemblée et du gouvernement:
Le site fhimt.com a rapporté le billet suivant:
Très politiquement correct, Mustafa Ben Jaâfar a reçu aujourd’hui quatre associations de la société civile, en prévision du lancement de #7ell2. Le président de l’assemblée constituante (ANC), qui est devenu le 29ème élu membre du groupe OpenGovTn, s’est déclaré en faveur d’une certaine transparence, tout en excluant certaines revendications.
MBJ devrait donner des réponses claires aux doléances des associations lors d’une seconde rencontre, mercredi 16 mai à 11h.
Etaient présents pour cette première rencontre : Amira Yahyaoui, de Al bawsala, Jazem Halioui de OpenGovTn, Sami Bahri de Dimogratioun et Mouna Ben Halima de Touensa.
Les quatre représentants, regroupés sous la bannière #7ell2, ont rencontré MBJ en début d’après-midi. Ils lui ont soumis leurs revendications : la disponibilité sur le site de l’ANC des procès-verbaux rapportant le travail des commissions, l’existence d’une réelle transparence des votes et un accès facilité pour les représentants de la société civile aux débats de l’ANC. Les associations ont également critiqué la lenteur de l’ANC.
« Tout ce qui est distribué aux députés doit être publié », a estimé MBJ, s’étonnant même du blocage relatif à la publication des procès-verbaux des commissions. Sur le site de l’ANC seulement trois rapports sont disponibles et aucun ne traite du travail des commissions. L’association Al bawsala, par ses propres moyens en a trouvé une trentaine, ce qui est loin de recouvrir le nombre total des scéances des commissions. MBJ a assuré que ce retard n’était en aucun cas « volontaire ».
MBJ a également manifesté son accord quand à la publication du positionnement des élus en séance plénière, ce qui permettrait de connaitre les choix de chaque élu. Pour Mira Yahyaoui (AlBawsala), l’élu ne représente pas ses intérêts à l’ANC, mais ceux de ses électeurs. D’où la transparence du vote. « L’électeur doit savoir si l’élu a respecté ses promesses ou non »
Le système des votes à l’ANC constitue un problème complexe, marqué par une récente polémique autour des actes de tricherie des députés Iyed Eddahmani et Abdelmonem Krir. Ce type de comportement fausse le scrutin.
MBJ s’est opposé à l’accès de la société civile aux débats, estimant qu’ « accepter un activiste reviendrait à accepter tout le monde », une situation ingérable selon lui. Les représentants associatifs préconisent une solution intermédaire, basé sur un mécanisme d’accréditations à destination de la société civile.
Le fonctionnement actuel des autorisations pour assister aux débats de l’assemblée n’est pas bien défini. Si les journalistes encartés peuvent rentrer dans la chambre sur présentation de leur carte de presse, de nombreux bloggers sans carte et certains représentants associatifs ont pu assister à des séances de l’ANC. Jusqu’à présent, chaque élu avait le pouvoir de faire rentrer des membres de la société civile, via un système de « parrainage ». Depuis peu, il faudrait également l’autorisation du chef de cabinet pour rentrer selon cette procédure. Les associations demandent la mise en place d’un système plus transparent.
Le soutien symbolique de Mustafa Ben Jaâfar, via son adhésion au groupe OpenGovTn est de bon augure au moment où commence la campagne #7ell2. L’objectif est le même qu’en janvier dernier : faire comprendre aux constituants la nécessaire implication des citoyens dans la rédaction
De son coté, Jazem Halioui, membre actif et administrateur du groupe facebook OpenGovTN, a rapporté le billet suivant sur son blog:
Aujourd’hui, au premier jour de la deuxième campagne #7ell, j’ai eu l’occasion de rencontrer le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, avec une délégation de défenseurs de la transparence, Mira Yahyaoui (Marsad.tn), Mouna Allani Ben Halima (Touensa.org) et Sami Bahri (Dimoqratioun).
Nous lui avons transmis nos doléances sur le manque d’ouverture de l’ANC, et l’importance de corriger le tir pour consolider le processus de transition et construire une nouvelle Tunisie sur des bases solides (Transparence et Participation citoyenne).
Les points sur lesquels nous avons insisté sont:
- Non publication des PV et des rapports des commissions de l’ANC sur le site ANC.tn. Seulement 3 rapports sur potentiellement plusieurs dizaines ont été à ce jour publiés.
- Impossibilité pratique de connaître le détail des votes des élus malgré que le règlement intérieur énonce que les votes doivent être publics.
- Difficulté d’accès des citoyens et des membres des associations à l’enceinte de l’ANC, et aux réunions des commissions et nécessité de trouver des mécanismes pratiques tels que l’accréditation, et la rotation (ou autres) pour résoudre ce problème.
La réaction de Mustapha Ben Jaâfar était claire: Il s’est d’abord défendu qu’il y ait une quelconque volonté de restreindre l’accès à l’information aux citoyens. Un peu surpris que les PV et rapports n’étaient pas publiés sur le site, il a affirmé que “tous les documents qui sont produits et distribués aux élus sont publiables et le seront”. Il a nuancé son propos par les difficultés matérielles et budgétaires de l’ANC, à l’archaïsme de l’appareil administratif, et aux “obstacles culturels”.
Sur le principe, il se déclare complètement en faveur de l’ouverture de l’ANC mais dans les limites du raisonnable (autrement dit, selon les moyens humains et matériels).
Nous avons expliqué que le niveau de transparence que nous demandons ne nécessite pas des moyens exceptionnels (Publier des fichiers numériques des PVs, une fois qu’ils sont saisis ne devraient pas coûter très cher) et que, si nécessaire, plusieurs citoyens et associations étaient bénévoles pour apporter leur contribution à ce travail.
Il nous propose de revenir le rencontrer Mercredi 16 Mai à 11h pour répondre à nos demandes avec plus de précision. Nous avons accepté l’invitation et lui avons proposé d’inviter des journalistes pour couvrir la rencontre. Nous l’avons aussi informé que nous allons lui transmettre, par la même occasion, une requête formelle écrite, avec les revendications de transparence et d’ouverture que nous avions évoquées.
A la question “Est-ce que vous supportez les efforts du groupe OpenGovTN pour la transparence et la participation citoyenne?” Il répond positivement et de manière enthousiaste. A la proposition d’adhérer au groupe, il déclare qu’il ne promet pas d’être très actif sur Facebook, mais qu’il accepte avec plaisir. Une photo avec la pancarte 7ell est prise dans la foulée pour marquer cet instant symbolique.
Plusieurs journalistes n’ont pas pu assister à la réunion et nous avons donc improvisé une mini conférence de presse, très informelle, (au café d’en face de l’ANC), pour les tenir au courant. Il y’avait 5 journalistes: Lilia Blaise (Réalités), la seule qui a pu assister au dernier quart d’heure de la réunion, Welid Neffati (thd.tn), Julie Schneider (LePoint.fr), et enfin Julien Giry et Clément Barraud (Fhimt.com). Je publierai les liens vers leurs articles dès leur parution.