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Historique

Ce texte présente le FDTL, ses membres et ses objectifs. Il expose la démarche de création et les différents obstacles rencontrés.

1- Création
Le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés a été créé le 9 avril 1994 aux lendemains des élections législatives du 20 mars 1994. Il n’est toujours pas reconnu par le pouvoir. Il s’agissait pour les fondateurs du Forum d’exercer un droit garanti par la Constitution, celui de s’organiser en parti et d’animer pacifiquement la vie politique.

2- Contexte
Ce mouvement a d’abord été une réponse à l’appel lancé un an plus tôt par 200 démocrates, universitaires, syndicalistes et défenseurs des droits de l’homme, en faveur du rassemblement des forces démocratiques.
Il a été aussi une riposte à l’absence flagrante de volonté démocratique révélée par les résultats des élections de 94 ( 2,3% des suffrages pour l’opposition, 97,7% pour le parti au pouvoir, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique). Certes, les 19 sièges accordés à l’opposition par un code électoral complaisant, permettaient à l’Assemblée Nationale de rompre avec son monolithisme, mais ce pluralisme de décor n’était plus crédible…
Le Forum a été constitue par des militants qui n’ont pas accepte de passer un contrat d’allégeance avec le pouvoir. En effet, non seulement, les anciens partis d’opposition ont, pour diverses raisons, abandonné leur liberté et renoncé à toute critique, mais dans le but de plaire, ils ont exclu de leurs rangs les éléments les plus décidés à jouer leur rôle de contrepouvoir. Le même scénario a été reproduit au sein de la centrale syndicale, l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens et de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme.
C’est donc dans ce contexte de déficit démocratique et de démantèlement de toute opposition crédible quo des démocrates, des syndicalistes, des militants pour la défense des droits de l’homme se sont concertos pour fonder le Forum.

3- Les péripéties du dépôt de dossier
Les péripéties du Forum, à partir de sa création, sont significatives de l’état des libertés en Tunisie. Ce fut d’abord l’épreuve du dépôt du dossier : trois tentatives ont été faites les 13 et 14 avril au Ministère de l’Intérieur : le responsable du bureau d’ordre qui doit accepter le dossier et délivrer le récépissé est introuvable et les supérieurs hiérarchiques inaccessibles : l’administration, décidée à ignorer la loi, bloque le processus.
Le 14 avril un télégramme de protestation est envoyé au ministre de l’Intérieur et le dossier lui est expédié en recommande par voie postale.
Un communique est adresse à la presse pour informer l’opinion publique de la création du nouveau parti. Dans l’après-midi son secrétaire général, le docteur Mustapha Ben Jaafar, est interpelle et interroge par la police pendant cinq heures. Le 18 avril, il est convoqué par le Procureur de la République et interrogé sur le même sujet, cependant aucune poursuite n’est engagée.
Le 13 mai l’accusé de réception du dossier par le Ministère de l’Intérieur est arrive, légalement équivalent au récépissé du bureau d’ordre, et, le 10 octobre, après les quatre mois de délai au-delà duquel le silence de l’administration vaut reconnaissance ( loi organique 88-32-art.9 ), une lettre est adressée au ministre de l’Intérieur l’informant que le nouveau parti est prêt à entamer ses activités. Ainsi, pendant sept mois, le ministre de l’Intérieur a gardé le silence sans jamais notifier de refus. Les autorités n’ont jamais répondu à quelque correspondance que ce soit, pas plus le médiateur auprès duquel une requête a été déposée en juin 1994 au sujet du Forum.

4- Les persécutions
Le 19 octobre, les fondateurs, à la suite d’un communique de presse, sont interpellés par la police pour s’entendre dire que le Forum n’existe pas.
Le 24 octobre, le docteur Ben Jaafar se voit retirer sans motif, son passeport à l’aéroport de Tunis alors qu’il se rendait aux Journées françaises de Radiologie.
Au cours des années qui ont suivi les membres fondateurs du forum ont fait l’objet de tracasseries multiples : interpellations, filatures policières, sac ou vol de véhicules, sanctions professionnelles abusives, privation de passeport… La dernière interpellation du docteur Ben Jaafar par la police a eu lieu le 28 octobre1999 à la suite des communiqués du Forum concernant les élections présidentielles et législatives du 24 octobre 1999. Le 9 novembre 1999, il comparaîtra à nouveau devant le doyen des juges d’instruction pour les mêmes chefs d’inculpation.

5- Malgré l’interdiction, une présence active
En dépit de toutes ces tracasseries et du verrouillage de plus en plus sévère de la vie politique, le Forum a soutenu toutes les initiatives qui ont eu lieu depuis 1994 dans le champ démocratique et particulièrement la pétition pour l’amnistie générale en 1995, l’appel des 202 pour une démocratisation du système politique en 1997, la création du Conseil National pour les Libertés en Tunisie le 10 décembre 1998.
Aujourd’hui, plus que jamais, ses fondateurs sont déterminés à agir politiquement, pacifiquement, d’une manière organisée pour que cesse la dégradation de la situation générale du pays et que s’instaure une démocratisation effective.
Sur la scène politique, le Forum a été la première formation a lancer le mot d’ordre de l’alternance politique, concept tabou jusqu’en 95, date à laquelle notre mouvement a évoqué la question (cf. déclaration constitutive du 9/04/94), de même, il a été le premier à exiger le respect de la constitution concernant le mandat présidentiel et du départ de l’actuel président en 2004 (cf. communique du 9/04/2000).
Le Forum continuera à revendiquer la démocratie, car ses membres sont convaincus que, loin d’être un luxe, elle constitue l’instrument de tout développement. Sans contre-pouvoir, sans mécanismes institutionnels de contrôle, sans société civile autonome, sans justice réellement indépendante, sans liberté de l’information, la monopolisation du pouvoir politique conduit inéluctablement à la monopolisation du pouvoir de l’argent, à l’opacité dans la gestion des affaires, à la méfiance, au chacun pour soi, à la déliquescence de nos valeurs de références et à la corruption, véritable cancer du tissu social et du système productif.

Les principales revendications du Forum sont L’assainissement du climat politique par l’élargissement de tous les prisonniers politiques et la proclamation de l’amnistie générale,
La révision des textes législatifs de manière à en éliminer tout ce qui entrave l’exercice effectif des libertés publiques,
La séparation de l’appareil du parti au pouvoir des rouages de l’état afin de garantir la neutralité de l’administration,
L’organisation d’élections libres sous l’autorité d’une commission indépendante. L’assemblée élue devra élaborer une nouvelle Constitution garantissant la séparation et le rééquilibrage des pouvoirs, l’exercice des libertés fondamentales et le respect des droits de l’homme.